Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Care & Career, entreprise spécialisée dans les prestations d’accompagnement professionnel, coaching, bilans de compétences, ateliers et formations (ci-après : les  » Prestations « ), ainsi que la vente de produits numériques à distance (ci-après : les  » Produits « ) et ses acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après: les « Clients »). Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les  » Services « ) ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Ces conditions générales de vente peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales de vente et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

En utilisant les services de Care & Career, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les caractéristiques des Produits et Prestations sont indiquées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Raison sociale : Care & Career
Siège social :
Email : contact@careandcareer.fr
SIRET :
Directeur de publication : Alexandra BLANCHER

Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement par les Clients qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par des cases à cocher dans le formulaire de paiement.
S’agissant des Clients non-inscrits sur le Site (ci-après : les « Visiteurs »), L’utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

L’acceptation des présentes conditions générales et du Règlement ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales et le Règlement ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

La Société propose des Services et des Produits numériques dont :

Les Clients peuvent s’inscrire à une séance offerte indiquée sur le Site (ci-après : les « Séances Offertes »), en choisissant les dates et heures disponibles, via la plateforme Calendly. Tout Client peut réserver une et une seule session gratuite de 45 minutes. La Société Care & Career prendra contact avec le Client sur le numéro de téléphone préalablement renseigné pour réaliser la Séance Offerte.

Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Calendly, disponible à l’adresse https://calendly.com/privacy et en application du règlement général sur la protection des données.

Les Clients peuvent souscrire aux Prestations payantes (ci-après : les « Prestations Payantes ») dont les thématiques, les programmes, les dates et les consultants qui les animent (ci-après : “Les Coachs”) sont indiqués sur le Site.

Care & Career délivre des prestations de bilans de compétences (ci-après : “Bilans de Compétences”), de coaching (ci-après : “Coaching”) en ligne et/ou en présentiel.
Chaque Client sera associé à un Coach qui animera la prestation en totalité.
Les programmes, durée, prix, moyens pédagogiques et moyens de financement sont visibles sur chaque page produit sur le Site.

Care & Career délivre des prestations de formations (ci-après : “Formations”) et d’ateliers (ci-après : “Ateliers”) en ligne et/ou en présentiel.
Les programmes, durée, prix, moyens pédagogiques et moyens de financement sont visibles sur chaque page produit sur le Site.
Le Client peut être redirigé sur la plateforme Billetweb pour la réservation et le paiement de certains services.

Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Billetweb, disponible à l’adresse https://www.billetweb.fr/fr/legal et en application du règlement général sur la protection des données. Tout achat sur le Site et la plateforme de vente associée (Billetweb) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

La souscription aux Prestations permet aux Clients d’avoir accès à des groupes privés Care & Career, ouverts et gérés par Care & Career, sur la plateforme sociale Facebook (ci-après dénommé le « Groupe Facebook ») ou Linkedin (ci-après dénommé le « Groupe Linkedin »).
A cette fin, les Clients demandent à rejoindre le Groupe Facebook ou le Groupe Linkedin selon la procédure mise en place par leurs administrateurs.
Les Clients reconnaissent et acceptent expressément que, pour accéder au Groupe Facebook ou au Groupe Linkedin, ils doivent être préalablement inscrits sur la plateforme sociale Facebook ou Linkedin.

Les Clients peuvent souscrire à de la vente à distance de Produits numériques (ci-après : les « Produits numériques ») dont les thématiques, les programmes, les dates et les consultants qui les animent (ci-après : “Les Coachs”) sont indiqués sur le Site.

En passant sa commande, le Client déclare avoir bien vérifié que son adresse électronique est valide et accessible. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Les Clients reconnaissent avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Ils sont seuls responsables de leur utilisation des Services et notamment des relations qu’ils pourront nouer avec les autres Clients et les Coachs, ainsi que des informations qu’ils seront amenés à leur communiquer dans le cadre des Services. Il leur appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
Les Clients s’engagent en outre, dans leurs échanges avec les autres Clients et les Coachs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

Les Clients s’engagent à faire un usage strictement personnel des Services. Ils s’interdisent en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Les Services et Produits commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Accompagnement individuel : la date d’exécution de la/les prestations est définie à l’avance ou convenue d’un commun accord entre le Client et la Société Care & Career ;
• Accompagnement collectif : les dates sont déterminées à l’avance et affichées sur le Site ;
• Vente à distance de produits numériques : la vente est conclue immédiatement et le produit est délivré automatiquement au Client.

Il n’y a pas de frais de livraison pour les accompagnements individuels et collectifs ainsi que pour les produits numériques. Cependant, des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour les accompagnements individuels et collectifs qui se dérouleraient en présentiel.

Les accompagnements individuels ou collectifs à distance seront réalisés via un outil en ligne dédié. Le lien de connexion sera transmis au Client par courrier électronique en amont du démarrage du service. Les Clients sont informés et acceptent que la mise en œuvre des Services nécessite qu’ils soient connectés à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont ils sont seuls responsables.

Les Services gratuits dont les « Séances Offertes » sont accessibles aux Visiteurs et sont fournis à titre gratuit.

Les prix des Prestations Payantes et Produits numériques sont indiqués sur le site. Ils sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant un taux de TVA de 20%.

Care & Career se réserve le droit, à sa libre discrétion, de modifier les prix, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix. Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le Site le jour de la commande.

Les Prestations Payantes et les Produits numériques font l’objet de factures communiquées aux Clients par tous moyens, lors de la confirmation de leur commande. Les Clients procèdent au paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le site pour les Prestations Payantes et les Produits numériques.

Les paiements s’effectuent en ligne, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen qui sera proposé sur le Site, par l’intermédiaire du prestataire de paiement, qui seul conserve les coordonnées bancaires des Clients à cette fin.

Pour les produits achetés via la plateforme Billetweb, le Client reçoit automatiquement via la plate-forme un justificatif de son paiement. Aucune autre facture ne sera délivrée.

Les Clients sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement, de tout ou partie d’une somme due à son échéance, entrainera automatiquement et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :
– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate ;
– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le Client ;
– la facturation au profit de Care & Career d’un intérêt de retard de 1,5 (une fois et demie) le taux d’intérêt légal, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion de sa commande (date de la conclusion du contrat).

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, « le Client qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services conclu à distance, dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. »

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques, disponibles immédiatement dès lors que leur téléchargement ou leur accès a été initié par le Client, avec son accord préalable, avant l’expiration du délai de rétractation.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Care & Career pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées ici, dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

Le contenu du Site de toute nature que ce soit, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, les Services et Produits numériques exploités par Care & Career sont la propriété de la Société et protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Care & Career sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Toutefois, le Client est autorisé à télécharger, imprimer, enregistrer les produits et services pour son usage strictement personnel et non commercial.

Care & Career s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

En particulier, Care & Career ne garantit pas aux Clients que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes les questions qu’ils peuvent se poser à ce sujet. A cet égard, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.

Care & Career décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, ceux-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du Site. En revanche, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Cette indisponibilité sera communiquée au Client par tous moyens.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En aucun cas, la responsabilité due la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.

Care & Career certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Elle s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du Contrat.

Care & Career se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Clients seront informés de ces modifications par tout moyen utile.
Tout Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement par mail : contact@careandcareer.fr

Tout litige reste soumis au droit français et donc aux juridictions compétentes.

Lorsqu’un Client a adressé une réclamation écrite à Care & Career et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 (deux) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.